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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 novembre 2010 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Demandes de réserve et de priorité
Bernard Frimat, président :Conformément à l’article 44, alinéa 6, du règlement, je suis donc saisi, par le Gouvernement, d’une demande de réserve des articles et amendements que M. le ministre vient de citer jusqu’à mercredi après-midi et d’une demande d’appel en priorité, après le vote de la troisième partie, des articles 59 à 71.
Quel est l’avis de la commission ?
