Intervention de Jacques Mézard

Je souhaite, par cet amendement, que le Sénat confirme son vote unanime de la proposition de loi que nous avions présentée le 28 avril 2011 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique.

Il ne s’agit pas de faire le procès systématique des centres d’appels. Certains font très correctement leur travail, respectant la déontologie et l’éthique nécessaires. D’autres, nous le savons, font n’importe quoi, n’importe comment et à n’importe quelle heure. J’en veux pour preuve les dizaines de milliers de protestations de nos concitoyens victimes, chez eux, de ce qui s’apparente parfois à des agressions téléphoniques.

Je connais le lobbying des fédérations professionnelles des entreprises de démarchage, qui viennent de s’exprimer… Nous les avons tous reçues. Or tout le monde sait que le dispositif Pacitel ne fonctionne pas et que c’est une fumisterie. Ceux qui s’y sont inscrits en ont fait l’expérience ! Ce n’est donc pas la solution.

Je pensais que cette proposition de loi, votée à l’unanimité par le Sénat, permettrait utilement et opportunément au Gouvernement d’engager les discussions avec les responsables de ces fédérations, afin de les amener à progresser dans le démarchage et à rapatrier en France nombre d’emplois. En effet, pour dire les choses telles qu’elles sont, la plupart de ces centres d’appels fonctionnent depuis le Maroc, l’Inde ou ailleurs… Les 110 000 emplois en suspens constituent donc, là encore, une fumisterie !

Je le répète, nous avons voté cette proposition de loi le 28 avril 2011, à l’unanimité. Nous avons également voté des dispositions similaires lors de la discussion du projet de loi de M. Lefebvre renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, en adoptant les propositions de Mme Bonnefoy, rapporteur pour avis de la commission des lois, dont je citerai les propos lors de mon explication de vote.

Il faut aussi, monsieur le ministre, que le Sénat soit respecté. J’ai sous les yeux un article du journal Le Canard enchaîné du 6 novembre 2013 ; on y lit, dans un article intitulé Simple comme plein de coups de fil, relatif au dispositif Pacitel, qu’un de vos conseillers a déclaré « avant de s’énerver carrément », relate l’auteur de l’article : « Soyons clairs : cet amendement, c’est surtout des parlementaires qui ne veulent pas être dérangés pendant leurs repas ! Mais de là à tirer un trait sur 50 000 emplois ! »