Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joël Labbé
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 5, amendement 39
Joël Labbé :En première lecture, le groupe écologiste avait déposé un amendement similaire à celui dont nous discutons.
Parmi les personnes dérangées par le démarchage, dont parlait il y a un instant M. le ministre, certaines le font savoir, d’autres, les plus vulnérables, sont les victimes silencieuses de cette forme de vente forcée.
Dès lors, le groupe écologiste votera l’amendement n° 39.
