Intervention de Jacques Mézard

Il est légitime de s’inquiéter du sort des centres d’appels qui font correctement leur travail et qui se situent sur le territoire national. Toutefois, il eût été sage de faire évoluer ce texte mesuré – n’oublions pas que ces centres se regroupent en fédérations –, afin que cesse la situation très justement décriée par Nicole Bonnefoy lors de l’examen du projet de loi sur la consommation en décembre 2011. En séance, elle rappelait : « La commission des lois a suggéré de reprendre la proposition de loi de notre collègue Jacques Mézard, adoptée à l’unanimité par le Sénat au mois d’avril dernier. En effet, la nécessité de s’inscrire par internet sur la liste d’opposition Pacitel écartera de facto les personnes âgées, celles qui sont les plus vulnérables à ce type de démarchage. » C’est la réalité !

J’ajoute que l’on trouve de tout chez les démarcheurs. Certains font très bien leur travail, avec beaucoup de courtoisie. D’autres utilisent ce démarchage, disons-le, pour plumer nos concitoyens qui n’ont pas les moyens de se défendre.

Tout le monde reconnaît que Pacitel est un échec. C’est pourquoi la modification du présent projet de loi introduite à l’Assemblée nationale est, à mon sens, insuffisante. Je sais bien, monsieur le ministre, que, si cet amendement est adopté, l’Assemblée nationale va à nouveau se transformer en machine à détruire les votes du Sénat ! Ne sommes-nous pas archaïques, aux dires d’un président de groupe de cette assemblée ? Malgré cela, il faut avancer sur ce dossier. Nous parlons de la protection des consommateurs, et il n’est ni juste ni normal de laisser des millions de nos concitoyens être traités de cette manière !