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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 5
Alain Fauconnier, rapporteur :Cet amendement tend à corriger une maladresse de rédaction, qui pourrait laisser croire que les contrats de transport de passagers sont soumis à la directive 2011/83.
