Intervention de Gérard Cornu

On peut toujours dire que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes et que ces procédés relèvent de pratiques abusives, mais j’aimerais précisément savoir comment on les combat.

Notre collègue Dallier soulève un problème réel. Nous le constatons d’ailleurs tous les jours. Dans cette histoire, la victime, c’est le consommateur ! On ne peut donc pas se contenter d’arguer qu’il s’agit seulement de pratiques abusives et, au final, ne rien faire.

Monsieur le rapporteur, votre réponse, qui consiste à nous renvoyer au droit en vigueur, est un peu légère, ce qui n’est guère dans vos habitudes.