Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 5
Benoît Hamon, ministre délégué :
Même punition que pour l’amendement précédent, madame Létard. J’en suis d’ailleurs fort marri.
