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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 5 bis
Alain Fauconnier, rapporteur :À mon grand regret, monsieur le ministre, la commission a préféré la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. L’avis est donc défavorable.
