Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 5 bis

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Faute de pouvoir mettre aux normes leurs installations, certaines stations-service ferment. Pour s’approvisionner en carburant en milieu rural, il faut donc se rendre en grande surface, ce qui a des conséquences considérables pour le petit commerce.

Actuellement, un dispositif existe, qui passe par le Comité professionnel de la distribution de carburants. Or les ressources de ce dernier ont fondu depuis plusieurs années – ce n’est donc pas le fait de ce gouvernement –, et il n’est pas en mesure d’apporter les financements nécessaires. Je sais que ce problème ne relève pas de votre domaine de compétence, monsieur le ministre, mais nous comptons sur vous pour redire à la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, qui était présente tout à l’heure dans l’hémicycle, qu’il est absolument nécessaire de trouver une solution, sans doute par l’intermédiaire du FISAC, le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce.

Par ailleurs, faute de station-service sur leur territoire, certaines communes créent un point de distribution de carburant. Comment peut-on les aider ?

Si j’interpelle le Gouvernement en cet instant, c’est parce qu’il est nécessaire, je le répète, de trouver des solutions pour permettre le financement des travaux de mise aux normes. Le report du délai n’est en effet pas une mesure suffisante.

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