Intervention de Jean Bizet

Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 5 quater, amendement 41

Photo de Jean BizetJean Bizet :

L’adoption de l’amendement n° 41 sous-amendé par le Gouvernement permettra de revenir au droit commun, lequel est plus coercitif que notre proposition, et d’encadrer les horaires.

Par souci de pragmatisme et pour permettre à la commission mixte paritaire de parvenir à un résultat sur cette question, je retire mon amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion