Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 7, amendement 133

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :

M. Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques. Chers collègues de l’opposition, si vous étiez d’accord pour prendre acte d’un résultat identique sur l'amendement n° 133 rectifié qui va suivre, la commission ne demanderait pas de vote par scrutin public…

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