Intervention de Annie David

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à travers l’adoption de cet article 2, vous nous demandez d’approuver le rapport situé en annexe A, lequel décrit les mesures prises en 2010 par le Gouvernement pour combler les déficits de 2009 des quatre branches du régime général et des organismes concourant au financement des régimes.

Or, pour financer ces déficits, en lieu et place de ressources pérennes et stables, vous proposez de recourir à l’emprunt. Cette solution, déjà proposée l’an dernier, avait d’ailleurs été critiquée par notre commission. Je regrette que nous n’ayons pas été, cette année, un peu plus critiques sur le fait de repousser sur les générations futures le remboursement de notre dette.

Vous comptez faire un emprunt, réalisé pour partie auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et, plus grave encore, par l’émission de billets de trésorerie sur les marchés financiers, à quoi il convient d’ajouter l’émission par l’ACOSS d’« Euro commercial papers » effectuée en partenariat avec l’agence France Trésor.

J’y vois là un double paradoxe. D’abord, parce que vous faites le choix de placer l’avenir de la sécurité sociale dans les mains de celles et ceux qui sont précisément responsables de la financiarisation à outrance de notre économie…