Intervention de Christian Cointat

Monsieur le ministre, cet amendement devrait vous réconforter : il prouve qu’au moins une personne dans cet hémicycle considère que la durée légale de conformité doit être supérieure au délai de deux ans que vous avez proposé.

Cela étant, à la suite du débat que nous venons d’avoir, je le retire, car une durée de deux ans me semble désormais appropriée.