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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 7
Alain Fauconnier, rapporteur :Comme en première lecture, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.
Il n’y a pas lieu de bouleverser l’équilibre des vingt-quatre mois qui a été trouvé.
