Intervention de Annie David

C’est à ceux-là que vous allez faire confiance pour remonter notre système de protection sociale. Pourtant, toutes les surenchères médiatiques avaient été faites pour dénoncer ce système fou de spéculation déconnecté de la réalité, y compris de la part du Gouvernement et du Président de la République lui-même, qui avait pour ambition, rappelez-vous, de « moraliser le capitalisme » !

Mais à l’heure des mesures nécessaires, vous reculez et préférez soumettre la dette sociale aux aléas des marchés financiers. Un tel mécanisme relève plus du pari que du financement pérenne, ce que nous ne pouvons accepter. En effet, vous pariez sur l’avenir de notre système de protection sociale, après avoir parié sur l’avenir de nos retraites.

Ensuite, en optant pour un financement par l’emprunt, vous aggravez le déficit en raison du paiement d’un taux d’intérêt, qui, selon vous, est au plus bas, mais qui, à nos yeux, demeure trop important. Surtout, vous faites peser la dette sociale sur les générations futures.

Or, lors des débats sur les retraites, alors que nous réclamions une suspension des débats au Sénat pour permettre la reprise de négociations avec les partenaires sociaux et pour faire le choix d’un autre financement de votre réforme, le ministre Éric Woerth nous martelait, tout comme vous hier, qu’il prenait ses responsabilités et nous demandait de ne pas entrer dans cette fuite en avant à l’égard des générations futures. C’est pourtant ce que vous allez faire par cet article ! Ce qui était vrai voilà à peine quelques jours ne semble plus l’être aujourd’hui !

Monsieur le ministre, les déficits de la sécurité sociale n’ont pas attendu 2009. Ils ne cessent de croître depuis huit ans, c’est-à-dire depuis que votre majorité a la responsabilité de conduire la politique de la nation. Vous aviez alors tout le temps de définir une autre fiscalité, une autre répartition des richesses, permettant un financement pérenne, juste et solidaire de la sécurité sociale. Vous vous y êtes toujours refusé !

C’était là tout le sens des amendements que nous vous avons proposés lors du débat sur les retraites. Ce sera également l’objet d’amendements que nous vous présenterons au cours de cette discussion. Mais cet article 2 ne nous laisse pas la possibilité de débattre dès à présent d’un financement alternatif, puisqu’il s’agit de voter une annexe, ni de supprimer l’annexe en question.

Il nous permet en revanche de constater tous ensemble aujourd’hui que votre politique pèse sur l’avenir des générations futures, malgré les propos que vous teniez hier à la tribune. En conséquence, nous ne voterons pas cet article 2.