Intervention de Alain Fauconnier

L’interdiction des frais de rejet pour les publics fragiles est déjà une conquête importante. Il faudra veiller à ce que ne se produise pas à l’avenir un effet de vases communicants entre frais de rejet et frais de retard, mais il est peut-être prématuré de légiférer maintenant.

En effet, les retards de paiement ont un coût pour les entreprises, qui est d’autant plus important que leur trésorerie est tendue. On ne peut pas faire comme si cette réalité n’existait pas. En outre, ce coût est variable d’un opérateur à l’autre, et je crains donc que cette mesure ne crée un avantage compétitif pour certains opérateurs.

Je vous invite par conséquent à retirer votre amendement, mon cher collègue ; à défaut, l’avis serait défavorable.