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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 novembre 2010 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 2 et annexe A, amendement 3
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 3, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 4 de l'annexe A
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le Gouvernement au lieu de prendre des mesures structurelles pour stopper l'accroissement de la dette, a fait le choix d'une autorisation de découvert auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et d'un programme d'émission de billets de trésorerie par la caisse des dépôts à hauteur de 61, 6 milliards d'euros pour 2010.
La parole est à M. Ronan Kerdraon.
