Intervention de Ronan Kerdraon

Réunion du 9 novembre 2010 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 2 et annexe A

Photo de Ronan KerdraonRonan Kerdraon :

Il s’agit du premier amendement d’une longue série.

Nous proposons de rédiger ainsi l’alinéa 4 de l’annexe A : « Le Gouvernement au lieu de prendre des mesures structurelles pour stopper l’accroissement de la dette a fait le choix d’une autorisation de découvert auprès de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et d’un programme d’émission de billets de trésorerie par la Caisse des dépôts à hauteur de 61, 6 milliards d’euros pour 2010. »

Cet amendement…

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