Intervention de Benoît Hamon

Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 11, amendement 336

Benoît Hamon, ministre délégué :

Monsieur Cointat, le Gouvernement partage votre objectif, mais il préfère à votre amendement celui qu’il a déposé. Je vous invite donc à vous rallier à l'amendement n° 336 rectifié bis.

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