Merci ! Cet amendement vise à préciser le choix, fait par ce gouvernement, de laisser filer la dette sociale, et à dénoncer le risque d’une situation de cessation de paiement qu’il fait courir au système de protection sociale des Français. Je comprends que votre oreille ait été distraite !
En effet, si le rapport constituant l’annexe A décrit les mesures prévues pour l’affectation des excédents et la couverture des déficits constatés sur l’exercice 2009, il évoque également l’opération du Gouvernement pour 2010, qui a consisté à autoriser un découvert important auprès de l’ACOSS et à effectuer un programme d’émission de billets de trésorerie par la Caisse des dépôts à hauteur de 61, 6 milliards d’euros pour 2010, comme notre collègue Bernard Cazeau l’a dénoncé tout à l’heure.
La charge du financement de la dette sociale est sans cesse reportée sur les générations futures, ce qui nous semble indécent. L’an dernier, l’ACOSS ne pouvant plus faire face à ses engagements, le Gouvernement l’a financée par des billets de trésorerie, en imaginant toutes sortes d’avances. Et l’imagination était au pouvoir ! Ne pas s’employer à résorber cette dette dans les meilleurs délais, c’est faire preuve d’un manque évident de courage. Aussi, au travers de cet amendement, nous entendons dénoncer, une fois de plus, votre fuite en avant et votre laisser-aller.
La dette de la sécurité sociale, ici considérée à travers l’ACOSS, est insupportable. Vous avez autorisé des découverts allant jusqu’à 61, 6 milliards. Ces chiffres ne sont pas acceptables. Cela est dû au fait que vous refusez définitivement, volontairement sans doute, de régler le problème au fond.
Vous avez une chance dans votre malheur, ou plutôt dans notre malheur collectif : aujourd’hui, emprunter sur les marchés n’est pas trop cher. Mais imaginons que les taux d’intérêt remontent ! Ce serait la pire des situations dans laquelle vous pourriez vous trouver et dans laquelle vous nous mettriez. Nous voulons donc dénoncer la situation de l’ACOSS, qui s’ajoute à la dette que vous transférez à la CADES. Tout cela n’est ni raisonnable, ni supportable, ni responsable.