Intervention de Alain Fauconnier

Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 11

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Je comprends l’objet de cet amendement, qui vise à faciliter la reprise effective des citernes. La question a déjà été soulevée devant moi en 2011, au cours des auditions que j’avais menées dans le cadre du précédent projet de loi relatif aux droits des consommateurs.

Toutefois, l’adoption de cette mesure reviendrait à demander à l’entreprise d’enlever la citerne de façon bénévole, ce qui me semble un peu curieux.

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