Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 11
Alain Fauconnier, rapporteur :Cela me semble néanmoins assez difficile, cher collègue.
C’est la raison pour laquelle la commission suggère le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.
