Intervention de Alain Fauconnier

Réunion du 28 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 11

Photo de Alain FauconnierAlain Fauconnier, rapporteur :

Je voudrais juste apporter une précision sur notre décision.

Nous avions discuté de ce sujet avec l’ancien ministre chargé de la consommation lors des auditions de la commission.

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