Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 9 novembre 2010 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 2 et annexe A

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

J’ai bien écouté M. Cazeau et la conclusion de son intervention, ainsi que M. Kerdraon. En entendant ce dernier, je pensais que si cet amendement était adopté, lui-même et ses collègues voteraient le rapport. Or M. Cazeau nous a annoncé que les membres de son groupe politique et lui-même voteraient contre le rapport, quoi qu’il arrive. Je me demande bien pourquoi ils ont déposé cet amendement, puisqu’ils avaient déjà dans l’idée de s’opposer à la présentation de ce rapport…

Ce rapport est la fidèle reproduction des mesures prises par le Gouvernement pour préparer l’avenir dans une conjoncture qui était extrêmement délicate et difficile, liée à la crise. Nous avions critiqué la solution retenue, non pas du fait de son contenu, qui permettait d’atténuer le poids des frais financiers résultant de la dette, mais parce que le Gouvernement n’avait pas accepté de transférer dès l’année dernière une partie de la dette à la CADES. Cela aurait été possible par l’augmentation du produit de la CRDS. Mais le Gouvernement s’y est refusé, arguant de l’impact d’une telle mesure sur le pouvoir d’achat et l’économie.

Nous avons donc attendu une année supplémentaire, si bien que l’effort de cette année sera plus important et comportera toute une série de mesures dont nous aurons l’occasion de débattre dans quelques instants. Nous considérons toutefois que le rapport est la fidèle reproduction de ce qui a été réalisé. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons accéder à la demande du groupe socialiste et de M. Cazeau. La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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