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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 novembre 2010 à 14h45
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Vote sur l'ensemble de la première partie
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Nous allons examiner la deuxième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’année 2010.
DEUXIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ANNÉE 2010
Section 1
Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale
