Intervention de Annie David

Un grand nombre de membres de la commission des affaires sociales se sont exprimés sur le sujet.

Monsieur le rapporteur, lors de votre intervention sur l’article, vous avez brillamment montré que le patient est aussi un client, un consommateur. Cependant, s’agissant de la durée de validité de l’ordonnance établie par les ophtalmologistes, il me semble que l’intérêt du patient doit passer avant celui du consommateur. Bien sûr, je n’ignore pas que le prix actuel des lunettes est source de difficultés, conduisant notamment un grand nombre de nos concitoyennes et concitoyens à renoncer à en porter.

Bref, monsieur le rapporteur, malgré la grande qualité de vos arguments, je ne pourrai pas vous suivre jusqu’au bout de votre raisonnement et me rangerai à la position du Gouvernement.

Celui-ci avait d’ailleurs déposé un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne qui contenait notamment des dispositions sur les produits d’optique mis en vente sur internet. Or ces dispositions ont ensuite été intégrées dans le texte sur la consommation. Pourtant, comme le disait M. Cornu, les lunettes ne sont pas un produit comme un autre.

Je pense que mes collègues de la commission des affaires sociales adopteront la même position que moi sur l’amendement du Gouvernement.