Intervention de Jean-Claude Requier

Le rapport de Mmes Muguette Dini et Anne-Marie Escoffier relatif au crédit à la consommation et au surendettement, publié au mois de juin 2012 et a mis en évidence les dangers du crédit renouvelable – ce qu’on appelle aussi le crédit revolving – et, surtout, du démarchage commercial pour ce type de crédit.

Permettez-moi de rappeler le constat établi dans ce rapport : « Dans ce cadre, les établissements de crédit ou leurs intermédiaires relancent leurs clients, en particulier lorsqu’ils n’ont pas atteint le plafond d’utilisation de leur ligne de crédit. Ces sollicitations commerciales constituent une méthode récurrente, voire agressive, qui laisse croire au consommateur qu’une certaine quantité d’argent est à sa disposition auprès de tel ou tel établissement. En définitive, elle prend pour cible les clients financièrement fragilisés, au risque de les entraîner dans un phénomène de cavalerie. »

En effet, le crédit renouvelable est, pour certains ménages, une étape du basculement dans le surendettement, dont nous connaissons tous les conséquences dévastatrices. Le rapport de Mmes Dini et Escoffier préconisait par conséquent l’interdiction du démarchage pour un crédit renouvelable.

Le présent amendement tend à mettre en œuvre cette recommandation en interdisant le démarchage et la proposition d’un crédit renouvelable sur une surface de vente où le consommateur procède à des achats de biens.