Intervention de Christian Cointat

Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 18

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Il faut proposer une alternative au crédit renouvelable, quel que soit le canal de vente. La rédaction actuelle exclut en effet le cas d’un emprunteur souscrivant un crédit en direct sur internet. Or ce cas de figure concerne un nombre croissant de personnes en situation de fragilité et qui ne souhaitent pas se trouver face à un vendeur.

Par conséquent, dans une perspective de simplification du droit des consommateurs et d’égalité entre les différents professionnels, il convient d’étendre l’obligation de proposer une solution de remplacement au crédit renouvelable dans les situations où le prêteur n’est pas le vendeur des biens ou des prestations de services concernés. C’est également nécessaire compte tenu de l’amplification de la vente de crédits sur internet.

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