Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement avait été adopté en première lecture par le Sénat, puis il a été supprimé en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.

L’argumentation du rapporteur de l’Assemblée nationale pour justifier cette suppression nous paraît pour le moins surprenante. Permettez-moi de vous citer un extrait de son rapport : « Votre rapporteur tient à rappeler que le choix du terme proposition de crédit repose sur la volonté d’informer effectivement le consommateur, […] sans alourdir de manière inconsidérée la procédure en exigeant une offre de crédit qui est un document contractuel volumineux. »

On se demande quel est l’objectif du projet de loi, monsieur le ministre ! Nous avions compris qu’il s’agissait de protéger les consommateurs...

Si le professionnel est en mesure de fournir une offre de crédit renouvelable, type de crédit dont on connaît les effets néfastes possibles, pourquoi ne pourrait-il pas et, surtout, ne devrait-il pas fournir également une offre de crédit amortissable comme solution de remplacement ? Toute la limite du dispositif proposé à l’article 18 est là !

C’est pourquoi nous vous proposons, mes chers collègues, de confirmer le vote que notre assemblée avait émis à une large majorité en première lecture, en adoptant cet amendement, qui remplace la « proposition » de crédit amortissable par une « offre » de crédit amortissable. Cela permettra de rendre le dispositif institué véritablement efficace et juste pour le consommateur, qui aura en main toutes les clés nécessaires pour choisir l’offre de crédit la mieux adaptée au financement de ses achats.