Intervention de Muguette Dini

Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 18

Photo de Muguette DiniMuguette Dini :

Cet amendement va dans le même sens que d’autres qui viennent d’être présentés.

Il vise à interdire le démarchage commercial pour un crédit renouvelable. Il s’inspire directement, dans son esprit, de nombreuses propositions de loi émanant de sénateurs de tous les groupes.

Les publicités sont encadrées, mais des sollicitations commerciales sont toujours présentes.

La publicité passive que constitue le démarchage commercial n’est pas suffisamment mise en cause. Les établissements de crédit ou leurs intermédiaires peuvent relancer leurs clients, en particulier lorsqu’ils n’ont pas atteint le plafond d’utilisation de leur ligne de crédit.

Ces sollicitations commerciales sont réitérées, voire insistantes, jusqu’à être parfois agressives, comme mes collègues l’ont souligné, laissant croire au consommateur qu’une certaine quantité d’argent est à sa disposition auprès de tel ou tel établissement. Elles prennent souvent pour cible les clients financièrement fragilisés.

Mes chers collègues, je vous encourage à voter nos amendements. Ils sont très importants parce qu’ils parachèvent l’encadrement de l’entrée dans le crédit, sujet sur lequel nous avons déjà beaucoup travaillé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion