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Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article additionnel après l'article 19 septies
Alain Fauconnier, rapporteur :Une directive sur l’intermédiation en assurance est en cours d’élaboration. Il paraît plus sage d’attendre le résultat de ces travaux que de se hâter de légiférer sur ce point dans un texte qui comporte déjà 170 articles.
