Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fauconnier
Réunion du 28 janvier 2014 à 21h30
Consommation — Article 19 octies A
Alain Fauconnier, rapporteur :Les alinéas 3 et 4 prévoient la mise en place d’une aide à la mobilité bancaire.
Il semblerait qu’un ou deux pays soient parvenus à instituer un système similaire à celui qui est proposé dans cet amendement, mais le bilan efficacité-coût ne semble pas, pour l’instant, concluant.
L’avis est donc défavorable.
