Intervention de Henri Tandonnet

C’est toujours la même chose : quand je vous parle du calcul des intérêts, vous me parlez des frais !

Le texte du code des procédures civiles d’exécution ne précise pas les termes du calcul des intérêts.

Pour avoir recouvré des créances pour les banques et contre les banques pendant quarante ans, j’ai vu quels abus autorisait cette lacune.

Il est pourtant simple de faire apparaître ces trois termes ! Tous les professionnels du droit le font, mais pas les banquiers. Quant aux juges, ils ne peuvent l’exiger puisque aucun texte ne le prévoit.