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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Article 12, amendement 1
Roland du Luart, président :Il s'agit donc de l'amendement n° 1 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Dans le VI de cet article, remplacer les mots :
cinquième alinéa
par les mots :
dernière phrase du quatrième alinéa
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
