Intervention de Raymonde Le Texier

L’article 5 revoit à la hausse pour 2010, d’une part, l’objectif d’amortissement de la CADES et, d’autre part, le montant des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites. J’aimerais, sur ce dernier point, faire part de notre désaccord profond sur le sort que vous réservez, à l’avenir, au Fonds de réserve pour les retraites.

Après un gain de 2, 6 % durant les trois premiers mois de l’année, ce fonds a enregistré, au deuxième trimestre, une contre-performance de moins 4, 2 %, une période marquée par un net regain de volatilité sur les marchés.

Au 30 juin, le Fonds de réserve pour les retraites gérait 33, 1 milliards d’euros, répartis à hauteur de 44, 3 % en actions, 4, 7 % sur les matières premières, 3, 6 % pour l’immobilier et 47, 4 % pour les obligations et le monétaire. Lors du deuxième trimestre, la proportion des investissements en actions a diminué, au profit notamment des obligations. Ces résultats, globalement décevants, s’expliquent aisément par la disparition programmée de ce fonds dans le cadre de la nouvelle réforme des retraites. La recette et les avoirs du Fonds de réserve pour les retraites vont être transférés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui reprendra les 68 milliards d’euros de déficit des retraites prévus d’ici à 2018.

L’équilibre est visé à cet horizon, et les déficits à venir seront financés par le Fonds de réserve pour les retraites. Ainsi, son horizon de placement, auparavant fixé à 2020, va s’en trouver raccourci. Les marchés ont bien compris le nouvel inintérêt de ce fonds.

Concrètement, le Gouvernement prévoit le transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des 34, 5 milliards d’euros d’actifs du Fonds de réserve pour les retraites et de ses ressources récurrentes – une partie du prélèvement social de 2 % sur les revenus du capital, soit 1, 4 milliard d’euros en 2009. La Caisse d’amortissement de la dette sociale reprendra les déficits cumulés du régime général des retraites et les refinancera sur le marché obligataire.

Ces emprunts obligataires seront ensuite remboursés grâce à la ressource pérenne du Fonds de réserve pour les retraites et, surtout, aux cessions d’actifs. Le Fonds de réserve pour les retraites gérera les désinvestissements pour le compte de la Caisse d’amortissement de la dette sociale.

Pour le Gouvernement, cette solution présente deux avantages : elle « allège la contrainte financière du régime général pendant la phase de montée en charge de la réforme » et elle « évite de faire peser sur le Fonds de réserve pour les retraites une obligation de liquidation rapide de ses actifs ». Derrière ces arguments sibyllins, il est à noter que cette réponse présente, en revanche, un inconvénient majeur qui ne semble guère vous émouvoir : celui de saborder la retraite des jeunes générations au-delà de 2020. CQFD !