Intervention de François Marc

Il est vrai que nous partions de loin. Le déficit a diminué de 12 milliards d'euros, la dépense publique est maîtrisée et inférieure de 3,4 milliards d'euros à la prévision initiale. La masse salariale est sous contrôle. Les objectifs de l'Ondam sont tenus. Oui, le Gouvernement mérite nos félicitations pour son pilotage !

Je souhaite cependant vous demander quelques précisions supplémentaires.

Comment expliquer les variations erratiques d'encaissement de la TVA d'un mois à l'autre en 2013 ? La plus-value de 600 millions d'euros s'explique-t-elle par l'anticipation des consommateurs compte tenu des hausses de taux au 1er janvier 2014 ou annonce-t-elle un rebond durable de la consommation ?

Vous nous avez exposé l'exécution du budget de l'État pour 2013. Par ailleurs, l'objectif de 50 milliards d'euros d'économies entre 2015 et 2017 a été réaffirmé et le Président de la République a annoncé une diminution des cotisations familiales. Quelles en seront les conséquences sur la trajectoire de solde structurel ?

La maîtrise de la masse salariale en 2013 est remarquable au regard des facteurs de croissance mécanique de ces dépenses (mesures catégorielles, revalorisation des bas salaires, garantie individuelle du pouvoir d'achat). Cette performance est-elle exceptionnelle, propre à 2013, ou annonce-t-elle une tendance de fond qui se poursuivra en 2014 ?

Le Gouvernement n'est pas responsable de la situation de Dexia. Si la décision du tribunal de grande instance de Nanterre du 8 février 2013 faisait tache d'huile, les pertes pour Dexia et la Société de financement local (SFIL) pourraient être comprises entre 4 et 11 milliards d'euros. Dès lors, quelles conséquences le Gouvernement entend-il tirer de la décision du Conseil constitutionnel concernant les dispositions de la LFI 2014 qui devraient permettre de circonscrire ce risque ?

De nombreuses mesures anti-optimisation fiscale ont été prises en matière d'IS dans le projet de loi de finances rectificatives de juillet 2012, le projet de loi de finances pour 2013 et le collectif budgétaire de fin d'année. Elles devaient rapporter 6 milliards d'euros en 2013, dont 4 milliards au titre de l'aménagement des déductibilités d'emprunt. Ces estimations ont-elles été confirmées en exécution ? Si le rendement est moindre que prévu, est-ce le résultat de nouvelles stratégies d'optimisation des entreprises ?

Enfin, vous avez déclaré - bonne nouvelle - que 11 000 « repentis » avaient déposé un dossier de régularisation de leur situation fiscale pour une recette escomptée d'un milliard d'euros. Quelles ont été les recettes tirées de la lutte contre la fraude fiscale en 2013 ? Félicitons-nous de l'activisme du Gouvernement : cette lutte semble porter ces fruits, les comportements évoluent et les entreprises se montrent plus coopératives dans la transmission des informations.