Intervention de Francis Delattre

Je reconnais que le redressement des comptes n'est pas une tâche aisée. Mais je suis surpris de la multiplication des annonces depuis une dizaine de jours. Le Président de la République promet une baisse de charges de 30 milliards d'euros au titre du pacte de responsabilité. Ce montant inclut-il les 20 milliards d'euros du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ? Pour compenser ce coût, le budget ne fait état que de 6,5 milliards d'euros qui correspondent à la hausse de la TVA. On nous annonce 50 milliards d'euros d'économie et une baisse des impôts des ménages dès 2016. Quel chambardement en perspective !

Monsieur le Ministre, avec beaucoup d'habileté, vous vous êtes référé tantôt à l'exécution 2012, tantôt à la loi de finances initiale pour 2013 et parfois au PLFR 2013. Or c'est avec la loi de finances initiale (LFI) pour 2013 qu'il faudrait comparer et là, les résultats ne sont plus les mêmes : le déficit budgétaire dépasse de 13,4 milliards d'euros les prévisions ! L'écart n'était que de 10 milliards d'euros en 2012.

De même, les moins-values de recettes fiscales par rapport aux prévisions de la LFI s'établissent à plus de 15 milliards d'euros : 5 milliards au titre de l'impôt sur le revenu, 6 milliards au titre de l'IS et 5 milliards pour la TVA. Invoquer la faiblesse de la croissance ne suffit pas. Maniant aisément le sophisme, vous récusez l'adage selon lequel « trop d'impôt tue l'impôt ». Pourtant, plusieurs économistes sérieux ont montré qu'au-delà d'un certain seuil d'imposition le rendement de l'impôt décroît. Par rapport à la loi de finances rectificative, il manque toujours 1,8 milliard d'euros. Or, la trajectoire de solde structurel que nous avons transmise aux autorités européennes se fondait sur les chiffres initiaux, non rectifiés, des comptes consolidés. Comment croire que cette trajectoire sera respectée ? L'impôt sur le revenu a rapporté 67 milliards d'euros en 2013. Vous prévoyez un rendement de 80 milliards d'euros en 2014. Est-ce réaliste ?

L'affaire Dexia est délicate. Vous assumez, il est vrai, une part d'héritage. La fédération des hôpitaux a lancé des contentieux qui seront coûteux. Enfin, réduire les dotations aux collectivités territoriales revient à réduire l'investissement dans notre pays car les collectivités sont le premier investisseur dans le domaine civil. N'est-ce pas contradictoire avec l'objectif de rétablir la croissance ?