Intervention de Vincent Delahaye

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 janvier 2014 : 3ème réunion
Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre délégué chargé du budget sur les résultats de l'exercice 2013

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je ne partage pas la position du rapporteur général qui admire l'atterrissage, alors que nous n'avons pas encore franchi les turbulences. Nous n'applaudirons qu'une fois arrivés à bon port, lorsque les finances publiques seront saines.

Comme Francis Delattre, je discerne dans vos propos, Monsieur le Ministre, plus d'habileté que de clarté dans la démonstration. Un tableau de synthèse comparant l'exécution 2013 à l'exécution 2012 et à la prévision 2013 montrerait que le déficit s'est détérioré par rapport à ce qui était prévu en 2013 de près de 15 milliards d'euros ! Si les dépenses ont un peu moins augmenté que ce qui était prévu en 2013, que s'est-il passé par rapport à 2012 ? Entre l'exécution de 2013 et celle de 2012, y a-t-il eu une diminution ou une légère augmentation, comme je le pense ? Vous évoquez une baisse de 3 milliards d'euros à propos de la prévision 2013. Or, si je me souviens bien, le budget incluait 6,5 milliards d'euros de dépenses imprévues : une baisse de 3 milliards d'euros implique donc 3,5 milliards d'euros de dépenses imprévues, qui auraient pu ne pas avoir lieu.

Pour les recettes, un tableau de synthèse serait également utile. Vos prévisions sont toujours fausses, comme celles de votre prédécesseur, d'ailleurs. Il nous faudrait des outils plus performants. N'y aurait-il aucune corrélation, déduite des années passées, entre les taux de marge des entreprises - qui baissent - et le produit de l'IS ? La prévision pour 2014 est-elle juste ? Je vous avais demandé mi-décembre si les recettes seraient inférieures seulement de 12 milliards d'euros et vous m'aviez répondu par l'affirmative. En quinze jours, nous sommes passés à 15 milliards d'euros ! Certaines de vos explications paraissent certes convaincantes, mais éloignées des chiffres. Je souhaiterais une explication précise du défaut de prévision. Pour réfuter que « trop d'impôt tue l'impôt », produisez des chiffres ! J'aimerais disposer d'une note récapitulative sur Dexia et les enjeux budgétaires de cette affaire, de même que sur les investissements d'avenir. Quel est leur impact budgétaire ? Le rapporteur général pourrait-il présenter une note sur le sujet ?

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