Intervention de Éric Doligé

Merci, Monsieur le Ministre, de vos compliments liminaires : hélas, nous ne comprenons pas tout, en particulier le décalage entre vos chiffres et les nôtres. Notre rapporteur général nous demande de vous applaudir : je n'ai pas entendu beaucoup d'applaudissements, ce qui dénote quelques interrogations sur vos résultats. Vous prétendez que l'effort demandé aux Français est consenti : ils n'ont pas le choix ! Plus 16,5 milliards d'euros d'IR, plus 6,3 milliards d'euros d'IS, et des encaissements de TVA supérieurs de 600 millions d'euros aux prévisions de fin d'année dernière, même s'il y a une partie d'augmentation naturelle, cela fait beaucoup ! Comparons ces hausses au produit global de chaque impôt : 16 milliards d'euros en plus, sur un produit et IR de l'ordre de 75 milliards d'euros, ce n'est pas neutre, et sans commune mesure avec l'augmentation de la TVA.

Contrairement à ce qui avait été initialement envisagé, les 30 milliards d'euros de baisse de charges annoncées ne s'ajoutent pas aux 20 milliards d'euros du CICE, ils les contiennent. Avez-vous calculé l'effet théorique sur l'IS de cette baisse ? Schématiquement, on pourrait estimer qu'un tiers des 30 milliards d'euros de baisse des charges rapporterait 10 milliards de recettes d'IS en plus : quel est donc l'effort réel ?

Avez-vous une idée de la répartition des 50 milliards d'euros d'efforts que vous annoncez de 2015 à 2017 ? Les collectivités territoriales seront-elles concernées, en plus des 4,5 milliards d'euros déjà prévus, à l'heure où elles doivent recourir à la péréquation en permanence, afin de prendre à celles qui ont encore un peu pour donner à celles qui n'ont plus rien ? Il y a lieu de s'inquiéter pour les investissements...

Quelles embauches attendez-vous en conséquence des 30 milliards d'euros d'allègements de charges prévus ? Arnaud Montebourg s'est avancé il y a un jour ou deux - nous avons compris lors d'une récente audition qu'il avait sa façon à lui d'échanger - en demandant au patronat d'embaucher deux millions de personnes ! Or Pierre Gattaz nous dit être prêt à embaucher un million de personnes, à condition que les charges soient allégées de 100 milliards d'euros, afin de nous mettre au niveau de l'Allemagne.