Intervention de Bernard Cazeneuve

Non. Cette politique s'est traduite par le CICE, la réforme des plus-values des valeurs mobilières, celle du statut des jeunes entreprises innovantes, celle de l'assurance-vie, celle de l'amortissement des entreprises investissant dans la robotique, celle des corporate ventures qui procure un régime fiscal avantageux aux grands groupes investissant dans les PME. Nous avons l'intention d'aller plus loin.

Transformerons-nous le CICE en allègement de charges ? S'il est maintenu, quel sera le niveau des allègements supplémentaires ? Je ne peux pas répondre à Eric Doligé maintenant, mais je le pourrai bientôt. La méthode est définie : le Haut Conseil de financement de la protection sociale, qui rassemble des parlementaires, les partenaires sociaux et le patronat fera des propositions au sein de la conférence économique et sociale, permettant au Gouvernement d'annoncer des dispositions engageant sa responsabilité devant le Parlement.

Vous parlez avec raison de l'impact du CICE sur l'IS. C'est la raison pour laquelle nous préférions un allègement de 20 milliards d'euros de charges à 13 milliards d'euros de TVA sociale, car ces derniers avaient vocation à être repris en partie par l'IS. Un très grand nombre de parlementaires de l'opposition le contestaient, en oubliant d'utiliser votre argumentaire. La discussion se déploiera au sein du Haut Conseil de financement de la protection sociale. Une fois que cette concertation aura abouti, le Gouvernement en rendra compte au Parlement. Pierre Moscovici et moi-même, s'il le souhaite, serons là pour cela.