Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 janvier 2014 : 2ème réunion
Compte-rendu de la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg semaine parlementaire du semestre européen — Communication de mm. philippe marini jean arthuis et richard yung

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Nous avons la responsabilité d'identifier une méthode permettant à la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne d'exister. En réponse à Yannick Botrel, j'indique que les 55 milliards d'euros du futur fonds unique de résolution bancaire sont à la fois peu et beaucoup : peu par rapport aux risques mais beaucoup par rapport aux capacités financières de nos économies. C'est sans doute pour cela que le gouvernement allemand souhaite passer par un accord intergouvernemental plutôt par la méthode communautaire classique. C'est le clivage aujourd'hui au sein de l'Union européenne : le Parlement européen, la Commission européenne et la BCE veulent utiliser la procédure de codécision tandis que les Etats membres, en particulier la France et l'Allemagne, veulent quant à eux un accord intergouvernemental. Nous devons avancer dans l'Union bancaire. Il est certain que les conséquences d'une faillite d'un de nos grands groupes bancaires seraient très grandes pour notre économie.

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