Intervention de Philippe Marini

La commission des finances avait examiné, il y a quelques mois, une proposition de notre collègue Gérard Le Cam et ses collègues du groupe CRC, qui visait à modifier les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), afin de mieux prendre en compte les contraintes, les besoins et les aspirations des territoires ruraux.

À cette occasion, notre rapporteur, Jean Germain, avait relevé les limites des modalités de calcul de la DGF et plaidé pour que la question spécifique des territoires ruraux soit abordée dans le cadre d'une réflexion plus globale sur l'évolution de la DGF.

Nous connaissons bien la complexité de cette construction financière et juridique, qui résulte de la sédimentation d'anciennes dotations. Nous y étions encore confrontés il y a quelques semaines, lors des débats budgétaires sur la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités locales.

Notre rapporteur général François Marc a souhaité engager cette réflexion globale sur la DGF et, aujourd'hui même, le bureau de notre commission a approuvé sa démarche.

Notre réunion de cet après-midi a donc pour objet de lancer la réflexion de la commission des finances sur ce sujet et le rapporteur général nous expliquera dans un instant comment il nous propose de travailler.

Nous accueillons Serge Morvan, directeur général des collectivités locales (DGCL), Yann Le Meur, professeur à la faculté des sciences économiques de l'université de Rennes I, université dont nous connaissons l'expertise en la matière car elle fut longtemps personnifiée par notre ancien collègue Yves Fréville, et Jean-Michel Uhaldeborde, professeur de sciences économiques à l'université de Pau et des Pays de l'Adour.