Intervention de François Marc

Comme l'a rappelé le Président, nous avions évoqué, lors de l'examen de la proposition de loi de Gérard Le Cam, la nécessité de mener une réflexion approfondie sur la DGF.

En effet, sa structure actuelle est devenue excessivement complexe en raison du nombre élevé de critères de répartition, dont certains sont manifestement obsolètes, ce qui peut créer un sentiment d'injustice - chacun a en tête les revendications de certaines associations d'élus.

Ainsi, ce matin, lors d'une conférence de presse, un rapport d'information du Sénat sur le bilan de la loi « Littoral » a été présenté ; l'une des quatorze propositions porte sur une meilleure péréquation de la DGF entre les communes qui, subissant de plein fouet l'impact de cette loi, sont bloquées dans la réalisation de certains projets, et celles qui, plus en arrière de la côte, profitent de ce que le littoral soit préservé pour se développer et accueillir un afflux de touristes. C'est un exemple parmi beaucoup d'autres revendications de ce type.

De plus, si la DGF a été construite dans un contexte de hausse des dotations de l'État, c'est désormais une diminution des concours financiers qu'il faut répartir entre les collectivités, ce qui rend les inégalités encore moins tolérables.

Le 10 octobre dernier, à l'occasion de l'examen en séance de la proposition de loi de notre collègue Gérard Le Cam, Anne-Marie Escoffier avait rappelé solennellement l'intention qu'a le Gouvernement de réformer en profondeur la DGF, à l'issue d'un travail d'études et d'analyse associant le comité des finances locales (CFL), les élus locaux mais aussi, bien entendu, le Parlement. C'est pourquoi j'ai souhaité travailler cette année sur ce sujet, afin que nous puissions faire entendre notre voix dans les débats à venir.

Sur le plan de la méthode, pour nous permettre d'approfondir cette question, je souhaite organiser une série de réunions de travail qui permettront d'entendre des économistes, des spécialistes des finances locales, des associations d'élus... Ces réunions, qui n'auront pas lieu en commission, seront ouvertes à tous les commissaires qui souhaiteront y participer.

Monsieur le directeur général, il me semble qu'une telle réforme doit être ambitieuse, qu'elle doit « remettre à plat » la DGF, mais vous nous direz s'il vous semble réaliste et techniquement possible de partir d'une feuille blanche.

Vous pourrez également nous indiquer le poids financier que représentent les garanties et compensations au sein de la DGF. Sait-on sur quelles collectivités pèse la baisse des compensations internes à la DGF ?

Enfin, vous pourrez nous faire part de la façon dont la DGCL envisage de travailler sur la réforme de la DGF : quels sont les objectifs de ce chantier ? Comment s'articule-t-il avec les réformes institutionnelles annoncées ? Quel en serait le calendrier ? Comment les parlementaires pourraient-ils être associés ?

Yann Le Meur et Jean-Michel Uhaldeborde, pourriez-vous nous dire dans quelle mesure et pour quelles raisons les modalités actuelles de calcul de la DGF peuvent paraître injustes ? Quels principes devraient, selon vous, guider sa refonte ?

Enfin, vous pourrez nous éclairer sur deux questions récurrentes car essentielles : comment prendre en compte les particularités des territoires (entre urbains et ruraux notamment) ? Comment mesurer la richesse d'une collectivité d'une façon fiable et objective ?