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Intervention de Serge Morvan
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 janvier 2014 : 3ème réunion
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement dgf — Audition conjointe de Mm. Serge Morvan directeur général des collectivités locales yann le meur professeur à l'université de rennes i et jean michel uhaldeborde professeur à l'université de pau et des pays de l'adour
Effectivement, c'est une DGF négative. On avait déjà connu cette situation avec l'intégration des contingents d'incendie et de secours, ainsi que pour l'aide sociale. On a aujourd'hui à nouveau cette difficulté, notamment à Paris, qui perçoit très peu de DGF par habitant, en particulier pour le département.
Lorsque l'on accroît la péréquation, à travers par exemple la DSU ou la DSR, que l'on essaie d'ailleurs d'augmenter de la même proportion pour ne pas faire de différence entre l'urbain et le rural, on la finance grâce à des composantes historiques - certains disent fossilisées - de la DGF. Pour compenser les 120 millions d'euros de hausse de la DSU, on doit minorer certaines composantes de la DGF.
Comment peut-on faire ? Passer de tant de composantes à deux ou trois composantes par niveau de collectivités, c'est une gageure. Cela réclame une concertation longue et approfondie avec le CFL, chargé par la loi de la répartition d'une partie de la DGF, afin d'aboutir, espérons-le, à une réforme consensuelle. Il y aura de nombreuses réunions et groupes de travail. J'ai déjà connu deux réformes : cela prend du temps et c'est normal. Les ministres souhaitent qu'y soient associés les élus nationaux, selon des modalités qu'il leur appartient, ainsi qu'aux sénateurs, de déterminer.
