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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 janvier 2014 : 3ème réunion
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement dgf — Audition conjointe de Mm. Serge Morvan directeur général des collectivités locales yann le meur professeur à l'université de rennes i et jean michel uhaldeborde professeur à l'université de pau et des pays de l'adour
Philippe Marini, président :J'ai le souvenir des exposés d'Yves Fréville : après avoir circulé dans des nuages de points, dans cette extrême complexité, il y avait une certaine satisfaction intellectuelle pour avoir suivi le raisonnement...
Peut-on régler toutes ces questions, par avance, grâce à des formules, fussent-elles vertueuses - car la péréquation est vertueuse par nature - alors qu'une adaptation souple au terrain et aux réalités locales est essentielle.
Yann Le Meur nous a indiqué que la question pouvait être simplifiée par un mouvement de fusion des communes : comment, techniquement, un tel processus pourrait résoudre les problèmes de rareté et de répartition de la DGF ? Le président d'un département, pourrait-il vous demander un « plan de fusion optimal », lui permettant d'augmenter la DGF perçue sur le territoire du Lot par rapport à celle des autres départements ?
