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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 janvier 2014 : 3ème réunion
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement dgf — Audition conjointe de Mm. Serge Morvan directeur général des collectivités locales yann le meur professeur à l'université de rennes i et jean michel uhaldeborde professeur à l'université de pau et des pays de l'adour
François Marc, rapporteur général :La DGF représentant 40 milliards d'euros, sa répartition entre les collectivités doit être juste. Le souci de la République est de traiter chaque citoyen de façon équitable ; les moyens mis à disposition des communes doivent permettre de répondre aux besoins de chaque Français dans les conditions les plus égales possibles.
Les éclairages techniques permettent de nourrir notre réflexion, mais nous faisons aussi face à des questions plus politiques. Comment justifier que certaines communes, les communes rurales, bénéficient d'une dotation de base de 64 euros par habitant, quand les communes les plus peuplées perçoivent le double, soit 128 euros par habitant ? Est-ce que cela correspond à un traitement équitable des concitoyens dans notre République ? C'est une question simple, à laquelle nous devons pouvoir répondre simplement.
En outre, comment prendre en compte le fait que deux communes voisines soient dans des situations financières très différentes, l'une prenant en charge une école, l'autre non. Cette dernière n'a alors plus de dette et plus besoin de recourir à l'emprunt...
