Intervention de François Marc

Or les écoles représentent des charges très importantes pour les communes, tout comme les activités périscolaires et si j'évoquais la réforme des rythmes scolaires, d'aucuns abonderaient dans mon sens. Par conséquent, il me semble que les critères de charges sont déterminants dans l'attribution des moyens.

Je ne parle pas de l'attribution de compensation, mise en place par la loi Chevènement de 1999, pour permettre que dans les communautés de communes, les communes anciennement riches continuent de bénéficier d'une rente, même si certaines entreprises ont fermé.

Il s'agit donc de questionnements concrets auxquels nous devons être capables de répondre, en proposant un système valable et équitable pour clore le débat sur le terrain. Car malheureusement, aujourd'hui, nous n'avons pas de réponses appropriées, construites sur des arguments solides.

La DGF est-elle l'outil adéquat pour mettre en place l'incitation financière à la mutualisation préconisée par le Président de la République ? La solution ne réside-t-elle pas dans une DGF intercommunale, chaque EPCI la répartissant ensuite entre ses communes membres ?

Selon Yann Le Meur, la baisse des dotations et l'architecture de la DGF sont deux sujets disjoints. S'il est possible de répartir la baisse des concours de l'État aux collectivités sans remettre en cause l'architecture de la DGF, comment répartir la baisse prévue l'année prochaine et nul ne sait ce qu'il adviendra dans les années ultérieures ? Existe-t-il une solution simple qui éviterait de se plonger dans ces questionnements complexes ? Peut-on « pomper » les communes et sur quelles bases ? Le critère du revenu par habitant, du potentiel financier peuvent-ils suffire ?