Intervention de Jean Germain

Je considère qu'une réforme de la DGF ne peut être traitée indépendamment du contexte macroéconomique, du problème constitutionnel du rôle du Parlement et de celui du comité des finances locales mais aussi de la réforme annoncée de la décentralisation.

En effet, il n'y a pas une DGF, mais plusieurs DGF : celle du bloc communal, celle des départements et celle des régions, chacune étant composée de plusieurs dotations.

Quant à l'idée d'une remise à plat ! C'est facile à dire un soir de spleen... Mais c'est beaucoup plus compliqué à mettre en oeuvre, et la remise à plat peut tomber à plat.

Nous devons réduire les dépenses de l'État, c'est incontournable : la DGF est-elle une ponction sur les recettes de l'État ou une dépense ? Quoi que ce soit, il faut qu'elle baisse. Mais on ne peut pas faire de cette baisse, sans doute sur plusieurs années, l'alpha et l'oméga d'une politique. Tout en répartissant la baisse de la DGF, nous devons garder en ligne de mire le retour de la croissance, à laquelle participent les collectivités locales.

Ces questions sont certes compliquées, mais il va falloir que nous avancions. Hier, le président Obama a tenu son discours sur l'état de l'Union - évidemment, il s'agit des États-Unis, un tout petit pays ! Devant 435 représentants de la nation américaine, cent sénateurs représentant des États américains, neuf juges de la Cour suprême, les trois chefs d'état-major des armées de l'air, de terre et de la marine et personnalités choisies, le président a expliqué quelle serait la politique menée aux États-Unis. Chez nous, il est impossible de faire fusionner deux communes, dont l'une finance une école, l'autre pas, même s'il y a un calvaire entre les deux ! Donc on ne peut pas traiter la question de la DGF sans une modernisation de notre système.

Il faut que le Gouvernement travaille sur la possibilité pour les collectivités de bénéficier d'autres ressources que des ressources fiscales - je pense notamment à la production d'énergie. En effet, il sera bientôt impossible d'augmenter la fiscalité locale car la pression fiscale n'est plus acceptée, ni par les entreprises, ni par les ménages. Parallèlement, les dotations diminuent, alors même que les habitants continuent de demander des services publics. De nouvelles ressources devront donc être trouvées.

Il faudra aussi fusionner des communes, des départements, tout en prenant en compte les conséquences de la loi sur les métropoles - mais sans oublier les autres collectivités. Je vous rappelle que les métropoles et les communautés urbaines bénéficient d'une dotation d'intercommunalité de 60 euros par habitant.

Je pense enfin qu'il faut sortir du conflit un peu artificiel entre ruralité et monde urbain, et qu'il faut s'intéresser à cette question : comment mesurer les inégalités ?