Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 janvier 2014 : 3ème réunion
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement dgf — Audition conjointe de Mm. Serge Morvan directeur général des collectivités locales yann le meur professeur à l'université de rennes i et jean michel uhaldeborde professeur à l'université de pau et des pays de l'adour

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Les collectivités qui se sont regroupées du fait des incitations qui avaient été mises en place sont dans la même situation qu'un épargnant ayant investi sur un produit garanti : il ne serait pas très juste que l'État revienne dessus.

Je me permettrai d'hasarder un conseil : dans un contexte de baisse des dotations, le seul moyen de rendre acceptable une réforme serait d'introduire de la souplesse.

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