Intervention de Serge Morvan

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 29 janvier 2014 : 3ème réunion
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement dgf — Audition conjointe de Mm. Serge Morvan directeur général des collectivités locales yann le meur professeur à l'université de rennes i et jean michel uhaldeborde professeur à l'université de pau et des pays de l'adour

Serge Morvan, directeur général des collectivités locales :

Nous en sommes bien conscients et c'est pour ça que nous nous interrogeons sur le coefficient de mutualisation et notamment sur le fait de savoir si c'est le seul critère qu'il faut prendre en compte.

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